Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. L’optométriste qui fait l’objet d’une inspection se rend disponible lorsqu’un inspecteur ou un expert le requiert, que ce soit pour être présent sur les lieux où l’inspection se déroule ou suivant tout autre moyen indiqué. Il lui assure l’accès à ses dossiers et à son cabinet.
Dans le respect des règles relatives au secret professionnel, l’optométriste peut être assisté d’une personne de son choix qui agit à titre d’observateur.
Décision OPQ 2021-556, a. 15.
En vig.: 2021-11-25
15. L’optométriste qui fait l’objet d’une inspection se rend disponible lorsqu’un inspecteur ou un expert le requiert, que ce soit pour être présent sur les lieux où l’inspection se déroule ou suivant tout autre moyen indiqué. Il lui assure l’accès à ses dossiers et à son cabinet.
Dans le respect des règles relatives au secret professionnel, l’optométriste peut être assisté d’une personne de son choix qui agit à titre d’observateur.
Décision OPQ 2021-556, a. 15.
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